Mi-janvier 2009, à l'occasion de la délibération en Conseil municipal 
de la révision du Plan local d'Urbanisme qui fixe les paramètres essentiels du projet des Docks , les associations Convergence citoyenne & ACQSO avaient adressé une lettre ouverte commune à tous les élus pour les alerter sur le manque de concertation constaté au Pôle Citoyen et du risque que présentait certains aspects de ce projet pour les Audoniens (cf. Lire article).
"Vous l’avez compris, les citoyens audoniens ne demandent qu’à être « garants» de l’élaboration des nouveaux projets urbains, à la seule condition que les moyens leur en soient donnés...." , c'est du moins ce que précisait la conclusion de cette lettre.
Cependant un an après sa diffusion, Convergence Citoyenne & ACQSO réitèrent leurs alertes dans une lettre destinée aux élus pour dénoncer le manque de concertation accompagnant la révision du PLU en informant des justifications pour son report.
En effet, quand des élus « désertent » les sièges du conseil municipal et que d’autres aveuglent sciemment les « beaux yeux » des électeurs sur le destin de leur ville, il semble très difficile de distinguer l’ombre d’une démocratie à Saint-Ouen.
*Multiple reports ou annulations de Conseils Municipaux incluant le vote du PLU.
*Menace de divorce publique entre les partis (PCF, PS, Verts) constituant la majorité municipale (et changement d'alliance pour certains élus) au prétexte d’un manque de démocratie interne et pour lequel un vote commun sur le PLU semble apparaître comme l’unique monnaie d’échange (ou dote) à mettre au contrat du prochain remariage blanc.
Autant de faits déplorables qui ont motivés les associations citoyennes Convergence Citoyenne & ACQSO à s’associer pour écrire conjointement aux élus de Saint-Ouen un second courrier ci-joint.
Elles espérent ainsi leur "ouvrir les yeux" et en appeler à leurs engagements vis à vis des citoyens de ne pas voter le PLU actuellement proposé, lors du prochain Conseil Municipal , dans la perspective d'une révision citoyennement concertée.
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A Saint-Ouen, le 18/01/2010
A l'attention des élus de la majorité du Groupe socialiste et citoyen, Les Verts :
Chères élues,
Chers élus,
Comme vous le savez, Acqso et Convergence citoyenne plaident depuis des mois pour que l'adoption du PLU révisé soit reportée. En effet, la concertation sur ce projet a été insuffisante et, par conséquent, il présente des défauts graves.
Nous avons eu connaissance aujourd'hui des manœuvres par lesquelles Mme Rouillon tente de vous convaincre de voter la révision du PLU en l'état. En contrepartie, l'ensemble de son contenu serait discutable ultérieurement dans le cadre d’une révision simplifiée.
La lecture du document préparatoire* à la réunion de la majorité municipale prévue le 18 janvier nous laisse pantois. Si le projet de PLU révisé pose autant de problèmes, alors comment peut-il être voté en l'état ? (*Cf. Téléchargement du document préparatoire)
L'idée selon laquelle un PLU ne serait qu'un cadre indicatif, indépendant du schéma d'aménagement qu'il permet, est absurde et incompatible avec le cadre réglementaire. La manœuvre apparaît particulièrement grossière.
Pour s’en convaincre, il n’est même pas besoin de se référer aux éléments contribués au débat public par Convergence citoyenne et Acqso. Il suffit de lire le document qui a été préparé à votre intention. Ce sont en effet, de l’aveu même des rédacteurs, sept domaines, tous très importants, qui posent problème.
- Les hauteurs de bâtiment
Depuis des mois, on nous dit tout et son contraire. Le document a au moins le mérite de la clarté. Le PLU révisé n’oblige certes pas à faire des tours (réglementairement, il en ouvre simplement la possibilité), mais en pratique si, parce qu’en leur absence il faudra soit repenser complètement la logique urbanistique du projet, soit sacrifier les espaces verts, soit perdre des subventions et donc mettre en péril l’équilibre financier du projet. Autant dire que les Docks sans les tours, ce n’est pas une petite retouche, mais bel et bien un nouveau projet. Pourquoi donc voter quelque chose qui en tout état de cause ne sera pas mis en œuvre ? Pourquoi consulter la population sur une révision « simplifiée » alors qu’on pourrait aussi bien la consulter sur le projet lui-même ?
- La densité
En privilégiant une approche statistique de la densité, comme indicateur de la lutte contre l’étalement urbain, et en suggérant que le problème serait surtout dans la tête des Audoniens, les rédacteurs du document s’acharnent à ne pas comprendre que l’enjeu est qualitatif et non quantitatif. Une ville bien conçue sera nécessairement dense, mais la densité ne saurait être un but en soi.
Par ailleurs, les éléments de comparaison sont trompeurs. Compte tenu de l’emprise des équipements lourds et pérennes, le quartier à créer dans les Docks ne fait pas 100 hectares mais à peine les deux-tiers (espaces verts compris). La densité effective est donc de 60 et non 40 logements à l’hectare, et le quartier des Docks est le plus dense de tous ceux qui sont cités.
- Les ombres portées
On est tout simplement sidéré de lire que « nous pourrons nous appuyer sur un bureau d'études spécialisé pour évaluer l'incidence en terme d'ombres portées selon les différentes saisons et à différentes heures de la journée ». Comment a-t-on pu arriver à ce point du projet sans que ce travail – élémentaire et copieusement soulevé par les Audoniens – ait été réalisé ? Comment ne pas conclure que ce projet, malgré les ressources considérables consacrées à sa conception, n’est tout simplement pas mûr ?
- Les commerces
Le moins qu’on puisse dire, c’est que la réflexion ne paraît pas très avancée compte tenu de la maturité du projet. Hormis le fait qu’il n’y aura pas d’hypermarché et que la Ville a peu de moyens d’action, le document est vide.
- Les transports et la desserte du quartier
Ce point, mentionné dans le document, montre bien qu’il reste dans une grande incertitude. Le prolongement de la ligne 14 – seul engagement concret de la Région – ne dessert que très partiellement les Docks, arrivera bien après les habitants, et se présente comme contribution au désengorgement de la ligne 13, ce qui n’est crédible qu’en l’absence des Docks. Toutes les autres options, souvent de bon sens au demeurant (prolongement de la ligne 4 et dédoublement de la ligne 13, notamment), sont hypothétiques et à long terme. Est-il responsable, dès lors, d’installer des milliers d’habitants dans les Docks première phase avant qu’aucune desserte métro ne soit disponible ? N’est-ce pas là un argument suffisant pour revoir le calendrier et prendre son temps ?
- Les centres de traitement des déchets
On se réjouit que les préoccupations des Audoniens soient enfin reconnues « légitimes » : dommage, toutefois, que cela vienne si tard. Reste qu’une tension est très perceptible dans le document entre le plaidoyer implicite pour la pérennisation du « pôle énergétique » et le souhait que l’incinération cesse un jour d’être nécessaire à si grande échelle. Le PLU révisé serait plus lisible, et plus acceptable pour beaucoup d’Audoniens, s’il offrait une perspective claire et argumentée de fermeture programmée de l’incinérateur. Au minimum, une vraie concertation s’impose sur ces préoccupations qui ont été maintenant été reconnues « légitimes ».
Vous vous êtes engagés publiquement à repousser l'adoption du PLU révisé en attendant une véritable concertation dont les Audoniens soient pleinement parties prenantes. Le document qui vous est proposé ne donne aucune raison de changer d’avis. Non seulement il présente les difficultés de fond que nous venons de souligner, mais en outre il reste prisonnier d’une conception de la « concertation » dont on a bien vu les impasses depuis un an et demi. L’enjeu n’est pas, ne peut plus être de « faire valider le projet par la population ». Ce qu’il faut, c’est élaborer ensemble un projet auquel la grande majorité des Audoniens puissent souscrire.
Il n'y a donc qu'une seule urgence : que dans les discussions internes à la majorité municipale vous honoriez votre engagement public de ne pas voter le PLU révisé.
En vous remerciant de l'attention que vous aurez portée à ce courrier.
Avec nos salutations les meilleures pour cette année nouvelle
Signataires : Convergence citoyenne et ACQSO
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En fait, 6 domaines !
Ils ont du en supprimer 1 ou mal compter !
Il en manque 2 de TAILLE et PRIMORDIAUX !
1. DEMOCRATIE PARTICIPATIVE = 0 (information n'est pas consultation et particpation à l'élaboration)
Les élus PS ont été sollicités en juin 2008 pour que la municipalité prenne le PLU comme un exercice de démocratie participative.
Ils ont prêté peu d'attention à cette demande. 18 mois après, ils découvrent l'étendue des dégâts !
2. CARTOGRAPHIE DE LA POLLUTION DES SOLS (la base BASOL gouvernementale ne répertorie que le site Total situé en partie sud des Docks et le site Wonder comme sites pollués)
http://basol.environnement.gouv.fr/resultat.php
Ces 2 points conditionnent une réflexion élaboration du projet.
Le pt2 selon le type de pollution, la quantité, le coût et le type de traitement, valide partiellement, totalement ou pas du tout le désir ou les besoins de bâtir sur les Docks.
Des schémas de bâtis donnés en réunion du pôle citoyen montrent que la pollution remonte en surface et de ce fait la surventilation des parkings est prévue comme pour l'école Mandela.
En l'absence des pts 1 et 2, le projet actuel doit donc tout simplement être mis de coté, rejeté et recommencé sans rentrer dans l'argumentaire technique débattu actuellement.
C'est cela qui doit être dit et demandé.
Rédigé par : JY Marsouin | 20 janvier 2010 à 22:59
qui sait ce qu'il en est exactement de la pollution aux hydrocarbure à Mandella ; quelle réponse a été donnée aux parents . A-t-on évalué le degré et l'efficacité du dispositif de ventilation dans les parkings .
Rédigé par : daussat pascal | 13 février 2010 à 20:05
@daussat pascal
Cette question a été abordée plusieurs fois au Pole Citoyen, notamment le 25/02/2009 lors d’un atelier ayant pour thème QUELLE QUALITE DES SOLS ET DE LA NAPPE AU SEIN DE L’ECO-QUARTIER DES DOCKS DE SAINT-OUEN ?
A cette occasion, la société ARCADIS en charge de faire cette étude (missionnée par l’aménageur des Docks – SEQUANO (ex-SODEDAT) ), nous a présenté un document intéressant expliquant les techniques de dépollution utilisées et dévoilant les parcelles des Docks investiguées, en cours et en étude, mais sans pour autant nous communiquer le détail précis de la nature des polluants découverts et leur nocivité. Ci-joint ce document :
http://acqso.typepad.fr/files/polecitoyen_pres_20090325_atelierpollutiondessols_4631.pdf
Ainsi pour la zone investiguée avant la construction de l’actuelle école Mandela, nous pouvons juste lire sur la carte d’investigation des sols (p19) « Mélange de substance » et « impacts en composé dissous (mélange) » ( ???) pour celle des nappes phréatiques (p20).
Malgré les demandes répétitives faites par de nombreux membres du Pole Citoyen visant à obtenir les résultats et les cartographies et des analyses détaillées concernant la pollution des Docks, celles-ci nous ont toujours été refusées.
Pour justifier ce refus un élu nous a même répondu ce soir là, pour rependre ces termes : « nous ne souhaitons pas communiquer ces résultats car les électeurs sont manipulables… » (il est vrai que les conditions de la révision du PLU adoptée lors du conseil municipal du 25/01/10 semble effectivement donner du sens à cette réponse…. Notons au passage que le rapport des conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique du PLU n’est toujours pas publié sur le site de ville de Saint-Ouen, contrairement à la ville de Clichy la Garenne qui fait moins de mystère pour avoir déjà publié le sien en novembre 2010 avant même son adoption au CM : http://www.ville-clichy.fr/index.php?Rub=128 )
D’autres questions posées restent également toujours sans réponse, comme peuvent en témoigner notamment celles posées par ACQSO incluses au compte rendu de cet atelier, fourni ci-joint.
http://acqso.typepad.fr/files/polecitoyen_no20_cr_20090325_4749.pdf
Celles-ci portent en autres sur les conditions de suivi des servitudes de pollution, qui prévoit d’imposer des zones accessibles sur un site dépollué pour permettre la réalisation de relevés réguliers sur le long terme afin de mesurer le niveau de pollution résiduel ventilé en surface ou toujours présent dans le sous-sol pour en contrôler la non-nocivité.
Qui contrôle ces servitudes ? Quel est la périodicité de ces contrôles ? Où peut-on consulter les résultats ? Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil tolérable pour la santé des enfants ? Autant de questions pour lesquelles nous souhaiterions également avoir des réponses de la municipalité.
Sans remettre en doute les moyens mis en œuvre et les conditions de dépollution des sols qui seront ou ont été réalisés sur les parcelles des Docks (montant estimé à 88 millions d’Euro) soumis au contrôle du STIIIC (organisme d’état), il n’en reste pas moins qu’un site même dit « dépollué », doit toujours s’accompagner d’une surveillance dont les résultats devraient logiquement être rendus publiques pour leurs occupants.
Sinon, il est toujours permis de consulter en toute transparence la note de travail réalisée pour une membre d’ACQSO lors d’une recherche spontanée faite au département de l’urbanisme (rue Jules Guesde) le 19/01/2009 pour tenter d’en découvrir davantage. Dans cette note figure quelques analyses partielles concernant la pollution des sols de la parcelle (rue des Docks) avant la construction de l’école Mandela (A cf. Dossier N°26 - très technique mais intéressante même si les recommandations sont manquantes).
http://acqso.typepad.fr/files/acqso-analysedossierpollutionenmairie_db_20090119-1.pdf
Sources : http://acqso.typepad.fr/lesdocksdeso/2009/03/25-mars-2009-pole-citoyen-r%C3%A9union-n19-maison-des-projets.html
Bonne lecture.
Bruno VASSAL.
Rédigé par : ACQSO | 17 février 2010 à 01:18