Afin de compléter votre information, concernant la pollution sur le site de l'école Mandela dans les Docks de Saint-Ouen (93), veuillez trouver ci-dessous les fichiers suivants :
- Dossier de synthèse d'ACQSO, composé d'une analyse documentaire chronologique et détaillée, des questions et des remarques, ainsi que l'intégralité des liens d'accès vers les documents consultés (mis en accès libre et partagés à partir de notre base documentaire).
Téléchargement ACQSO-ZacDesDocks-DossierAnalysePollutionSiteEcoleMandela_20110107
- Proposition d'ACQSO demandant la création d'une charte d'encadrement de la servitude de pollution pour la construction de tous les bâtiments prévus sur des sols pollués à Saint-Ouen.
Téléchargement ACQSO-LettreOuverte_CharteGestionServitudePollutionMandela_20110107
Pour pallier aux incertitudes soulevées et répondre aux questions encore en suspend, ACQSO demande en effet, la création d'une charte municipale dédiée à l'encadrement des servitudes de pollution, pour chacun des bâtiments construits sur des sols pollués à Saint-Ouen.
Ce "Carnet de santé" des constructions, assurerait ainsi la traçabilité et le suivi des actions entreprises.
EXTRAIT DES CONCLUSIONS ACQSO :
- Publication d'une information erronée dans le Journal Municipal n°24, relative à la délivrance par la DDASS d'un avis favorable à la construction de l'école Nelson Mandela dans les Docks de Saint-Ouen.
- Responsabilité de la gestion des risques éventuels, liés à la pollution de l'école Mandela, incombe à la ville de Saint-Ouen et non pas à l'Etat français.
- Défaut d’information de la part de la ville de Saint-Ouen, vis-à-vis des occupants de l’école Nelson Mandela pour les informer de l’existence de pollution (même résiduelles) dans les sols et dans l’air, ainsi que des moyens déployés pour se préserver des risques.
- Retard important et non justifié dans la mise en œuvre de la première campagne de prélèvements pour l’analyse de la pollution à l’intérieur et à l’extérieur Mandela, car réalisée postérieurement à son ouverture.
- Faiblesses dans les conditions d’accès aux servitudes de pollution pour les techniciens en charge de faire des prélèvements de l’air à la sortie de l’extracteurs de la ventilation forcée (point de contrôle AA6).
- Divergence entre les valeurs de seuil à respecter pour certains polluants entre celles fixées comme référence dans le rapport d’ANTEA et celles reprises dans les rapports d’ARCADIS.
- Absence de dossier lié aux servitudes d’utilité publiques concernant la pollution, mis en annexe des documents du PLU, afin d’en conserver la mémoire.
- Les deux rapports des relevés d’analyse de la pollution actuellement consultables ne présentent pas de risques pour la santé des occupants de l’école Mandela, mais l’un d’eux reste cependant incomplet.
Rappels concernant le Principe de Précaution :
« L'Homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures ».
1972, Conférence mondiale sur l'environnement de Stockholm, organisée dans le cadre des Nations unies, et qui a posé les premiers droits et devoirs dans le domaine de la préservation de l’environnement.
Des années après Stockholm, le Principe de précaution est inscrit dans la Charte de l'Environnement et dans la Constitution française : celle-ci consacre (article 1) un nouveau droit individuel, celui du « droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé. »
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