Ecole Mandela > Quelle pollution dans les Docks de Saint-Ouen ?

Sans réponse à nos demandes répétées, pour obtenir la consultation des contenus et la publication des conclusions des études de pollution sur les terrains des Docks de Saint-Ouen, ACQSO s'est rendu à la Préfecture du 93 pour consulter les documents émis par le Service Technique Interdépartemental d’Inspection des Installations classées (STIIIC), rattaché à l’Etat et archivés au service de l’environnement de la Préfecture.

ACQSO a consulté plusieurs dossiers*, dont en particulier celui de l’école Nelson Mandela, située 9-11 rue des Docks à Saint-Ouen, qui acceuille 15 classes d'enfants depuis septembre 2008. Nous souhaitons partager les informations avec l'ensemble des habitants, tous concernés par ces risques éventuels pour la santé de chacun.

En raison d'une pollution importante sur le site, la construction de l'école Mandela s'est faite malgré l'avis défavroable de l'Etat, sur avis du STIIC. Extrait du rapport (image ci-contre) :

• « Un tel aménagement sur un site pollué doit être évité. L'inspection a également fait part de son scepticisme quant a la pérennité a long terme d'une ventilation forcée et de son entretien a 10, 20, 30 ans ou plus ».
  

Ce dernier a préconisé différents moyens à mettre en œuvre, dans le cas où la construction de l'école se ferait malgré tout sur le site.

• La mairie de Saint Ouen a écrit le 23 janvier 2007, « la ville s’engage à souscrire un contrat avec une entreprise spécialisée pour effectuer régulièrement des contrôles de l’air extrait des systèmes de ventilation, des vérifications sur le bon fonctionnement des ventilateurs et sur l’efficacité des filtres à charbon. La ville s’engage en outre à transmettre aux services préfectoraux concernés les relevés de ces contrôles et vérifications ».
  

• Le préfet de Seine-Saint-Denis a écrit le 30 juillet 2007 « Il est important de suivre les préconisations de la circulaire afin d’obtenir une compatibilité à savoir :
  - présence d’un vide sanitaire largement ventilé mis en dépression sur la totalité de l’emprise de l’école,
  - mise en œuvre de servitudes pour assurer la pérennité des mesures de gestion,
  - surveillance environnementale et dans les locaux avec production d’un bilan quadriennal,
  - information des populations fréquentant le site concernant les opérations de réhabilitation mises en œuvre. »

Cependant, la rencontre récente d'ACQSO, avec le Directeur de l’école Nelson Mandela, nous a appris que le directeur :

• n’est au courant de rien concernant la pollution des sols de l'école,
• n’est pas en mesure d’informer et/ou de rassurer les parents d’élèves qui le questionnent sur la gestion de la pollution rémanente sur ce site,
• n’a pas connaissance du système de traitement de la pollution ni d’un système d’alarme permettant de s’assurer que le système d’extraction fonctionne bien,
• n’a jamais été contacté pour des contrôles de l’air extrait et vérifications du système de traitement de la pollution mis en place.

Aussi, compte tenu de ce qui précède, ACQSO a adressé au 30 novembre 2010 un courrier recommandé à Madame le Maire de Saint-Ouen, pour demander dans un délai extrêmement court :
Téléchargement CourrierACQSO_PollutionEcoleMandela

• de publier les résultats des 9 relevés qui doivent avoir été effectués à ce jour (et depuis l'ouverture de l'école) pour analyser les rejets de l’air extrait ;
• les PV de maintenance des filtres de la centrale d’extraction ;
• le texte de la servitude de pollution, qui est assorti au site conformément aux conditions préalablement soumises par la préfecture dans l’éventualité de la construction de cette l’école sur ce site sensible.

ACQSO est composé citoyens soucieux de la qualité de vie à Saint-Ouen, pas des spécialistes de la pollution et de la réglementation.
Toutefois, Monsieur Planque (maire-adjoint à l’urbanisme de Saint-Ouen) nous avait déclaré, lors d’un Pôle Citoyen, alors que nous réitérions nos demandes, que : « Nous n’avions aucun souci à nous faire car l’Etat était garant de ce qui serait fait sur les Docks ».

A la lumière des premiers documents étudiés (l'Etat a pris ses responsabilités en donnant un avis défavorable), et eut égard aux obligations de contrôles de pollution assignés à la Mairie de Saint-Ouen par la Préfecture (donc par l'Etat), il semblerait donc que ce soit bien à la municipalité d'être garante de la qualité de vie des habitants actuels et futurs des Docks.

Comptant sur la réactivité et le sens des responsabilités des élus de Saint-Ouen, nous espérons recevoir sans tarder des éléments de réponses à nos questions.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Citoyennement,
Le bureau ACQSO

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(*) Les documents ci-dessous ont particulièrement retenu notre attention :
- rapport du STIIIC (Service Technique Interdépartemental d’Inspection des Installations classées) : Téléchargement RapportSTIIIC-Zone-MANDELA

- Circulaire ministérielle : implantation sur des sols pollués des établissements accueillant des populations sensibles : Téléchargement Circulaire Ministèrielle sites sensibles

- lettre de la mairie de Saint-Ouen à l’inspecteur des installations  classées : Téléchargement CourrierMairieSt-Ouen

       - lettre du préfet de Seine-Saint-Denis à Madame Le Maire de Saint-Ouen : Téléchargement CourrierPrefecture

Comments

[Rédigé par : caroline K]

bravo pour votre travail.

[Rédigé par : ACQSO - Valérie]

Merci beaucoup pour votre commentaire au nom du bureau ACQSO, des adhérents, des sympathisants et amis, conjoints qui nous soutiennent, ça fait du bien ;-)

[Rédigé par : Marie]

Bravo et merci d'informer ainsi.Je ferai passer le message

[Rédigé par : Pascal]

Pour ma (notre) part, continuez à nous informer de vos actions citoyennes nécessaires et salvatrices ; encore bravo pour cette lueur de transparence dans ce dossier qui ,quand même , induit potentiellement des conséquences pour nos enfants...

[Rédigé par : Evelyne]

Je pense que sur nos terres de proches banlieues, 99% de ce qui se bâtira, le sera sur des terrains plus ou moins pollués. Il faut néanmoins continuer à vivre. Il y a un problème que vous n'évoquez pas: Qu'en est-il aujourd'hui des pollueurs qui nous ont laissé ces terres empoisonnées? Ici et ailleurs...

[Rédigé par : Mamadou Keita]

Nous félicitons ce formidable travail citoyen. Aussi, grâce à vous, nous élus de l'opposition comme de la majorité, avons été informés de ce qui se passe réellement. Que cela est bien dommage mais ne nous trompons pas, cette absence d'infor...mation est bien volontaire. Ce projet phare de cette mandature comporte beaucoup de risques pour notre santé et celle de nos enfants. Cette question dépasse largement les clivages politiques et nos responsabilités individuelles et collectives sont réellement engagées. J'espère que nos différentes propositions seront acceptées : si nécessaire consacrer au rapport et au divers documents concernant les docks 1, 2, 3 ou 4 bulletins municipaux à diffuser largement auprès des tous les habitants, toutes celles et tous ceux qui vivent et font vivre St Ouen .Afficher la suite

[Rédigé par : Valérie Bernard]

Continuez à vivre, à construire sur des friches industrielles, oui mais pas à n'importe quel prix et certainement pas celui d'un pari sur la santé.
Ensemble, demandons véritable transparence et concertation !

[Rédigé par : Caroline]

on ne peut tolérer le plus infime doute concernant la construction d'un lieu destiné à des enfants. Quelle inconséquence étonnante de la part de ces responsables-eux-mêmes-parents!

[Rédigé par : Myriam]

Merci et bravo pour la qualité de vos informations qui devraient être portées à la connaissance des élus du département et de la Région. Comment des élus écologistes ont-ils pu accepter la construction de cette école sur ce site ? Pourquoi le principe de précaution n'a t-il pas été appliqué ?
Myriam

[Rédigé par : ACQSO - Valérie]

@TOUS : merci de vos commentaires et encouragements.

@MYRIAM
Les élus ont été informés, par courrier recommandé avec AR(lettre ACQSO téléchargeable dans l'article ci-dessus), mais aussi lors du conseil municipal du 13 décembre 2010.
Ces infos sont non seulement inquiétantes pour l'école Mandela, mais aussi pour la suite du projet Docks Saint-Ouen.

Précisions concernant le Principe de Précaution :
L'Homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures ».
1972, Conférence mondiale sur l'environnement de Stockholm, organisée dans le cadre des Nations unies, et qui a posé les premiers droits et devoirs dans le domaine de la préservation de l’environnement.
Des années après Stockholm, le Principe de précaution est inscrit dans la Charte de l'Environnement et dans la Constitution française : "celle-ci consacre un nouveau droit individuel, celui du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé (article 1).

[Rédigé par : Clo]

Merci de nous informer de ce qui se passe à Saint-Ouen

[Rédigé par : Sn8k75]

C'etait un depot de gaz avant quand meme sur cet emplacement ... et il etait là depuis FORT longtemps ...
Et il y avait quand meme une citerne de gasoil enterré . Mais non, ce n'est pas du tout un terrain pollué !
M'enfin, je fais peut etre remonter le debat, mais je viens de tomber sur le sujet à la seconde.