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18 janvier 2010

Commentaires

JY Marsouin

En fait, 6 domaines !

Ils ont du en supprimer 1 ou mal compter !

Il en manque 2 de TAILLE et PRIMORDIAUX !

1. DEMOCRATIE PARTICIPATIVE = 0 (information n'est pas consultation et particpation à l'élaboration)

Les élus PS ont été sollicités en juin 2008 pour que la municipalité prenne le PLU comme un exercice de démocratie participative.
Ils ont prêté peu d'attention à cette demande. 18 mois après, ils découvrent l'étendue des dégâts !


2. CARTOGRAPHIE DE LA POLLUTION DES SOLS (la base BASOL gouvernementale ne répertorie que le site Total situé en partie sud des Docks et le site Wonder comme sites pollués)
http://basol.environnement.gouv.fr/resultat.php

Ces 2 points conditionnent une réflexion élaboration du projet.


Le pt2 selon le type de pollution, la quantité, le coût et le type de traitement, valide partiellement, totalement ou pas du tout le désir ou les besoins de bâtir sur les Docks.
Des schémas de bâtis donnés en réunion du pôle citoyen montrent que la pollution remonte en surface et de ce fait la surventilation des parkings est prévue comme pour l'école Mandela.

En l'absence des pts 1 et 2, le projet actuel doit donc tout simplement être mis de coté, rejeté et recommencé sans rentrer dans l'argumentaire technique débattu actuellement.

C'est cela qui doit être dit et demandé.

daussat pascal

qui sait ce qu'il en est exactement de la pollution aux hydrocarbure à Mandella ; quelle réponse a été donnée aux parents . A-t-on évalué le degré et l'efficacité du dispositif de ventilation dans les parkings .

ACQSO

@daussat pascal

Cette question a été abordée plusieurs fois au Pole Citoyen, notamment le 25/02/2009 lors d’un atelier ayant pour thème QUELLE QUALITE DES SOLS ET DE LA NAPPE AU SEIN DE L’ECO-QUARTIER DES DOCKS DE SAINT-OUEN ?

A cette occasion, la société ARCADIS en charge de faire cette étude (missionnée par l’aménageur des Docks – SEQUANO (ex-SODEDAT) ), nous a présenté un document intéressant expliquant les techniques de dépollution utilisées et dévoilant les parcelles des Docks investiguées, en cours et en étude, mais sans pour autant nous communiquer le détail précis de la nature des polluants découverts et leur nocivité. Ci-joint ce document :

http://acqso.typepad.fr/files/polecitoyen_pres_20090325_atelierpollutiondessols_4631.pdf

Ainsi pour la zone investiguée avant la construction de l’actuelle école Mandela, nous pouvons juste lire sur la carte d’investigation des sols (p19) « Mélange de substance » et « impacts en composé dissous (mélange) » ( ???) pour celle des nappes phréatiques (p20).

Malgré les demandes répétitives faites par de nombreux membres du Pole Citoyen visant à obtenir les résultats et les cartographies et des analyses détaillées concernant la pollution des Docks, celles-ci nous ont toujours été refusées.
Pour justifier ce refus un élu nous a même répondu ce soir là, pour rependre ces termes : « nous ne souhaitons pas communiquer ces résultats car les électeurs sont manipulables… » (il est vrai que les conditions de la révision du PLU adoptée lors du conseil municipal du 25/01/10 semble effectivement donner du sens à cette réponse…. Notons au passage que le rapport des conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique du PLU n’est toujours pas publié sur le site de ville de Saint-Ouen, contrairement à la ville de Clichy la Garenne qui fait moins de mystère pour avoir déjà publié le sien en novembre 2010 avant même son adoption au CM : http://www.ville-clichy.fr/index.php?Rub=128 )

D’autres questions posées restent également toujours sans réponse, comme peuvent en témoigner notamment celles posées par ACQSO incluses au compte rendu de cet atelier, fourni ci-joint.

http://acqso.typepad.fr/files/polecitoyen_no20_cr_20090325_4749.pdf

Celles-ci portent en autres sur les conditions de suivi des servitudes de pollution, qui prévoit d’imposer des zones accessibles sur un site dépollué pour permettre la réalisation de relevés réguliers sur le long terme afin de mesurer le niveau de pollution résiduel ventilé en surface ou toujours présent dans le sous-sol pour en contrôler la non-nocivité.
Qui contrôle ces servitudes ? Quel est la périodicité de ces contrôles ? Où peut-on consulter les résultats ? Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil tolérable pour la santé des enfants ? Autant de questions pour lesquelles nous souhaiterions également avoir des réponses de la municipalité.

Sans remettre en doute les moyens mis en œuvre et les conditions de dépollution des sols qui seront ou ont été réalisés sur les parcelles des Docks (montant estimé à 88 millions d’Euro) soumis au contrôle du STIIIC (organisme d’état), il n’en reste pas moins qu’un site même dit « dépollué », doit toujours s’accompagner d’une surveillance dont les résultats devraient logiquement être rendus publiques pour leurs occupants.

Sinon, il est toujours permis de consulter en toute transparence la note de travail réalisée pour une membre d’ACQSO lors d’une recherche spontanée faite au département de l’urbanisme (rue Jules Guesde) le 19/01/2009 pour tenter d’en découvrir davantage. Dans cette note figure quelques analyses partielles concernant la pollution des sols de la parcelle (rue des Docks) avant la construction de l’école Mandela (A cf. Dossier N°26 - très technique mais intéressante même si les recommandations sont manquantes).
http://acqso.typepad.fr/files/acqso-analysedossierpollutionenmairie_db_20090119-1.pdf

Sources : http://acqso.typepad.fr/lesdocksdeso/2009/03/25-mars-2009-pole-citoyen-r%C3%A9union-n19-maison-des-projets.html

Bonne lecture.

Bruno VASSAL.

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