Pollution école Mandela > Infos complémentaires

Afin de compléter votre information, concernant la pollution sur le site de l'école Mandela dans les Docks de Saint-Ouen (93), veuillez trouver ci-dessous les fichiers suivants :

• Dossier de synthèse d'ACQSO, composé d'une analyse documentaire chronologique et détaillée,  des questions et des remarques, ainsi que l'intégralité des liens d'accès vers les documents consultés (mis en accès libre et partagés à partir de notre base documentaire).
  Téléchargement ACQSO-ZacDesDocks-DossierAnalysePollutionSiteEcoleMandela_20110107

• Proposition d'ACQSO demandant la création d'une charte d'encadrement de la servitude de pollution pour la construction de tous les bâtiments prévus sur des sols pollués à Saint-Ouen.
  Téléchargement ACQSO-LettreOuverte_CharteGestionServitudePollutionMandela_20110107

Pour pallier aux incertitudes soulevées et répondre aux questions encore en suspend, ACQSO demande en effet, la création d'une charte municipale dédiée à l'encadrement des servitudes de pollution, pour chacun des bâtiments construits sur des sols pollués à Saint-Ouen.
Ce "Carnet de santé" des constructions, assurerait ainsi la traçabilité et le suivi des actions entreprises.

Share |

EXTRAIT DES CONCLUSIONS ACQSO :

• Publication d'une information erronée dans le Journal Municipal n°24, relative à la délivrance par la DDASS d'un avis favorable à la construction de l'école Nelson Mandela dans les Docks de Saint-Ouen.

• Responsabilité de la gestion des risques éventuels, liés à la pollution de l'école Mandela, incombe à la ville de Saint-Ouen et non pas à l'Etat français.

• Défaut d’information de la part de la ville de Saint-Ouen, vis-à-vis des occupants de l’école Nelson Mandela pour les informer de l’existence de pollution (même résiduelles) dans les sols et dans l’air, ainsi que des moyens déployés pour se préserver des risques.

• Retard important et non justifié dans la mise en œuvre de la première campagne de prélèvements pour l’analyse de la pollution à l’intérieur et à l’extérieur Mandela, car réalisée postérieurement à son ouverture.