Docks de Saint-Ouen : quelle(s) pollution(s) ?

Questions sur la note de la Sodédat93 sur « la problématique de la pollution » (Téléchargement Sodedat_Pollution), remise lors de réunion Pôle Citoyen Docks du 29/09/2008.

Les résultats de plus de 5 études différentes, sur la pollution des sols des Docks ne sont pas à ce jour consultables : les résultats n’ont pas encore été rendus publics, aucune enquête sanitaire n’a été effectuée sur la pollution atmosphérique.
C’est pourquoi, des Audoniens, membres du Pôle Citoyen Docks et d'ACQSO ont entrepris d’analyser le seul document fournit par la Sodédat93 (l'aménageur des Docks) sur la question grave des pollutions du site et de poser les questions qui en découlent.

Les Audoniens s’interrogent pour leur santé, celles des futurs nouveaux habitants, ainsi que celle des riverains des Docks, sans oublier les générations futures.

Analyse contenu note Sodedat93 et interrogations
(téléchargement Sodedat_Pollution_20080929)

1. Étude des sociétés BG CONSEIL et BERIM entre 2005 et début 2007
Sur la pollution de l’ensemble du site secteur des Docks de Saint-Ouen, avant la création
de la ZAC des Docks le 25/06/2007.
Rendu des conclusions le 8 mars 2006 : « diagnostic pollution des sols et des eaux, cartographie des risques ».

À partir de ce diagnostic, la société BERIM a estimé les coûts de dépollution (au stade du schéma directeur), pour un montant de 43,5 M€, sans compter les coûts de dépollution de la nappe phréatique, parce que difficiles à évaluer.

Nos questions

Pourquoi ne pas avoir encore rendu public le rapport et la cartographie des risques de BG CONSEIL, du 8 mars 2006 ?
Sur quelles bases, en fonction de quelles utilisations des sols (parc, écoles, crèches, habitations…), BERIM a-t-elle estimé la dépollution des sols ?
Quand le rapport BERIM sera-t-il public ?
Quels facteurs, font qu’au stade de l’étude préalable à la création de la ZAC, les coûts liés à la dépollution de la nappe sont difficiles à évaluer ?
Quel est le coût des études réalisées en 2005 et 2006, avant la création de la ZAC ?
Quelles seront les utilisations ultérieures de ces études ?

2. Système de management environnemental (SME)
mis en place par la Sodédat93, dans le cadre de la concession d’aménagement, établie
le 01/10/2007

Nos questions

Qu’est ce que le SME ?
Le SME s’applique aux entreprises dans leur fonctionnement, mais qu’est-ce que le SME dans le cadre « du suivi des aspects environnementaux du projet » Docks ?

Source Internet : « le système de management environnemental (SME) est un mode d'organisation interne spécifique, qui permet de structurer une démarche d'amélioration permanente des résultats d'une entité vis-à-vis de l'environnement.
Les établissements s'engagent progressivement dans une démarche de mise en place d'un SME à partir d'un premier diagnostic (analyse environnementale) qui va permettre de réaliser l'inventaire des aspects et impacts associés comme :
- gestion des déchets banals et dangereux,
- pollution de l'air, pollution l'eau,
- pollution sonore, pollution visuelle,
- consommation énergétique, consommation matières premières,
- respect de l'environnement (faune, flore...).

Cet inventaire est réalisé par site d'activité et s'applique aux activités de production comme aux activités administratives. Les aspects environnementaux significatifs (AES) seront ensuite hiérarchisés par rapport au contexte réglementaire, à la politique de l'établissement, …
Pour les aspects environnementaux significatifs (AES) retenus comme prioritaires, l'établissement établie ensuite un programme d'intervention (objectifs et cibles définis et accepté au plus haut niveau de l'établissement) avec un responsable désigné, des moyens affectés, et des délais d'obtention sur les résultats attendus ».

3. Méthodologie d’études d’évaluation et de gestion des pollutions, par le bureau d’étude ARCADIS, à la demande de la Sodédat93.

Nos questions

L’étude ARCADIS prend-elle en compte les éléments du rapport BG Conseil ? Lesquels ?
L’étude ARCADIS prend-elle en compte les éléments du rapport BERIM ? Lesquels ?
Coût de l’étude ARCADIS ?
Quand sera rendu public la synthèse ARCADIS, datant déjà d’avril 2008 ?
Quand sera rendu public l’étude historique ARCADIS, datant déjà de juillet 2008 ?

4. Mission d’assistance en développement durable, par les consultants RESSOURCES
et ADAGE
La Sodédat93 leur a confié une mission sur l’approche environnementale du projet urbain
et méthodologique pour la mise en place du SME.

Nos questions

Finalité de ces études, demandées par qui, dans quel but ?
Coût de ces études ?
À quelle date les études seront-elles rendues publiques ?

Questions d’ordre général

Sur la prise en compte de la pollution pour l’établissement du schéma directeur des Docks, issues de la lecture de la note Sodedat93.
Ces questions ont déjà été posées à la municipalité notamment, lors de la réunion sur le PLU, salle Barbara en décembre 2008.

Restée sans réponses à ce jour, ci-dessous nos questions renouvelées :

Pourquoi continuer à lancer des acquisitions foncières sur la ZAC des Docks, alors que les études de dépollution ne sont pas achevées ?
En effet, les études et investigations ne devraient-elles pas précéder et conditionner les acquisitions foncières ?
La Municipalité et la Sodédat93 sont-elles en possession d’une carte du terrain des Docks, identifiant la nature de la pollution par secteur, les solutions de dépollution, le temps nécessaire pour y parvenir ?
Cette cartographie est en effet indispensable à la réalisation du schéma directeur d’aménagement des Docks de Saint-Ouen.
Contrairement à ce qui est dit dans la note de la Sodédat93, c’est le projet urbain qui doit être mis en cohérence avec les possibilités de remise et état des sols et pas l’inverse.
Quelles sont les raisons qui font débat avec AREVA (propriétaire de terrains dans les Docks, cf Téléchargement DocksPropriétés), sur le niveau de dépollution à atteindre ?
Quel est le prestataire pollution de la Sodédat93 ?
Le système d’information géographique (SIG) sur la pollution doit pouvoir être consulté par les citoyens.
Quelle(s) pollution(s) par les rejets atmosphériques des industries passées et encore présentes sur le site ? Notamment ceux de l'incinérateur de déchets (usine TIRU) ?
Qu'est ce qui justifie, qu’à la date du 9/09/2008, il n’y ait pas eu d’études spécifiques menées sur les rejets atmosphériques.
Ces études sont-elles réalisées à ce jour ou en cours ?
Si elles sont faites, à quand la communication publique des résultats ?

Les Audoniens, les membres ACQSO, attendent des réponses précises à l’ensemble de ces questions, qui concernent non seulement la qualité de vie des Audoniens, mais surtout celle des futurs résidents des Docks (travailleurs, habitants) et également des riverains : la pollution terrestre et aérienne ne s’arrêtant pas aux lignes des cartes.

Cette première demande marque le début de la méthode de travail mise en place par ACQSO, pour que les citoyens comprennent le projet des Docks et qu’ensuite ils aient envie d’y participer en s'exprimant.
Les éléments de compréhension du projet Docks seront régulièrement mis en ligne sur ACQSO.org.

ACQSO ne souhaite pas stopper le projet de Docks : s'il est intelligemment mené, nous le considérons comme une chance pour Saint-Ouen.

Notre objectif : faire comprendre à la municipalité PC-PS-Verts de Saint-Ouen, que ce projet Docks ne peut et ne doit pas être élaboré sans prendre en compte les souhaits des habitants dans le cadre d'une véritable concertation, ainsi que leur santé et celles des générations futures.
ENSEMBLE : soyons acteurs de notre ville !

Infos complémentaires :